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44230 Saint Sébastien sur Loire

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Mentions légales

Le site internet https://www.viaweb-consulting-rh.com/ est la propriété exclusive de VIAWEB Consulting. Il a été conçu et réalisé par VIAWEB Consulting.

La consultation du site internet est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site internet un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site internet

VIAWEB Consulting

SARL au capital de  100 000 euros

Parc d’activités des Grésillières, 1 avenue Jules Verne – 44230 Saint Sébastien sur Loire

RCS Nantes 505 394 114

Tel : 02 40 12 00 99

TVA intracommunautaire : FR 89 505 394 114

NAF : 7022Z

Le directeur de la publication est Jean-Philippe VINET

Adresse électronique : contact@viaweb-consulting.eu

 

Informations sur l’hébergeur

Le site internet est hébergé par OVH – 2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX.

1 – Contenu du site internet

Le site internet est exploité par VIAWEB Consulting.

Il propose aux internautes un certain nombre de solutions de communication sur Internet (communication corporate, création de supports marketing, de charte graphique et logotype, créations de sites Web et référencement, applications mobiles, options innovantes.

 

2 – Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur

Le site internet constitue une œuvre dont VIAWEB Consulting est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le site internet sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site internet sont la propriété de VIAWEB Consulting et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site internetou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de VIAWEB Consulting est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

*action de capter le contenu de pages d’un site internet pour le transférer sur son propre site internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Droit des marques

Les marques éventuelles de la société VIAWEB Consulting et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marque ou logos effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de la société VIAWEB Consulting, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte vers le site internet ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de VIAWEB Consulting.

 

3 – Protection des données à caractère personnel

 

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le site internet sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Les données à caractère personnel recueillies sont le nom et l’adresse mail de l’Internaute.

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire à VIAWEB Consulting pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le site internet, exploiter et améliorer le site internet. A défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par VIAWEB Consulting.

Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d’établir les statistiques de visites du site internet. Une adresse IP n’est autre qu’un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d’accès, lors de l’utilisation d’Internet.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’interrogation, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de VIAWEB Consulting, par courrier à VIAWEB Consulting, Parc d’activités des Grésillières, 1 avenue Jules Verne – 44230 Saint Sébastien sur Loire, ou par mail à l’adresse contact@viaweb-consulting.eu

 

L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à VIAWEB Consulting avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

 

3.3 – Gestion des données

La société VIAWEB Consulting respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute

 

 

 

 

4 – Protection de la vie privée

 

4.1 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui.  Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 2 heures.

Les cookies implémentés par VIAWEB Consulting ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, de mesurer l’audience et donc de collecter des statistiques anonymes en vue d’optimier les fonctionnalités du site internet. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.

 

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Google Chrome :

  1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
  2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

 

Pour Safari :

  1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
  2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

 

Pour Opera :

  1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
  2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

 

4.2 – Cookies flash®

Les cookies flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Adobe® Flash® Player. Ce logiciel est souvent installé comme extension des navigateurs internet pour visualiser des contenus dynamiques. Les cookies flash® mémorisent les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »TM gère ces informations et les choix de l’Internaute via une interface différente de celle fournie par le logiciel de navigation.

L’utilisation de ces cookies flash® est exclusivement régie par les conditions générales du contrat de licence conclu entre Adobe® et l’Internaute.

 

4.3 – Réseaux sociaux

Le site internet utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le site internetseront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’Internaute et le réseau social dont il est membre.

 

 

5 – Responsabilité

VIAWEB Consulting décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site internet et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site internet sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site internet – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de VIAWEB Consulting – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

VIAWEB Consulting ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site internet. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site internet. Sauf faute grave exclusive de VIAWEB Consulting, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site internet.

 

6 – Modification

VIAWEB Consulting se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site internet et/ou de son exploitation.

 

7 – Droit applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site internet et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site internet.

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Mise à jour le 17 mai 2018